JORFTEXT000000784742
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lelong (Jacqueline), épouse Cros
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Yssingeaux
Remplace:
Mme Lheureux (Arlette), épouse Viozat
Groupe:
Tribunal d'instance d'Yssingeaux
date_debut
=
"
2003-03-04
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Yssingeaux
"
suppleant
JORFTEXT000000784742
(source JORF)
nomination
12 Avril 2003
12/04/2003