JORFTEXT000000784748


De: Jacques Lemontey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2003-08-23"
date_fin="2004-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000784748(source JORF)
admission
15 Avril 200315/04/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.