JORFTEXT000000784864
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian Michaut
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de leur nomination
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
2003-03-07
"
corps
=
"
Magistrats des chambres régionales des comptes
"
cour_comptes
JORFTEXT000000784864
(source JORF)
radiation
23 Avril 2003
23/04/2003
De:
Frédéric Angermann
premiers conseillers de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de leur nomination
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
2003-03-07
"
corps
=
"
Magistrats des chambres régionales des comptes
"
cour_comptes
JORFTEXT000000784864
(source JORF)
radiation
23 Avril 2003
23/04/2003
