JORFTEXT000000785833

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Claude Engelhard
directeur de l'Ecole nationale des greffes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Robert Belletti
magistrat, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Béatrice Gayet
greffière en chef des services judiciaires, directrice adjointe de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Annick Gay
greffière en chef des services judiciaires, secrétaire générale de l'Ecole nationale des greffes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jack Perissé
magistrat à l'administration centrale, adjoint au sous-directeur des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Patrice Guigon
magistrat à l'administration centrale, chef du bureau du statut des magistrats et du contentieux des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de leur bureau
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Brigitte Pastouret
greffière en chef affectée à l'administration centrale, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des services judiciaires sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Janine Kister
greffière en chef affectée à l'administration centrale, chef du bureau des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de leur bureau
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Christine Jeannin
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des fonctionnaires des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de leur bureau
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Patricia Dufour
magistrate à l'administration centrale, chef du bureau de la gestion financière et budgétaire des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de leur bureau
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.