JORFTEXT000000786936
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Brunet (Hélène)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Pau
Remplace:
Mme Pere-Fam (Michèle), épouse Lasserre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut
=
"
2004-10-01
"
cour_appel
=
"
Pau
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
04 Novembre 2004
04/11/2004