JORFTEXT000000789162

De: Cousin (François)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
k) Représentants du ministre chargé des ports maritimes (direction des transports maritimes, routiers et fluviaux)
suppléant
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
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nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Brégent (Alain-Yves)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
j) Représentants du ministre chargé de l'outre-mer (direction des affaires économiques, sociales et culturelles)
suppléant
Groupe:
Direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer (DAESC)
suppleant
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nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Boesch (Jean)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentants du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle)
suppléant
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
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nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Bersani (François)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h) Représentants du Conseil général des mines
suppléant
Groupe:
Conseil général des mines
suppleant
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nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Bury (Didier)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentants du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
suppléant
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
suppleant
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nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Lambrout (Alain)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f) Représentants du ministre chargé de l'écologie et du développement durable (direction de la prévention des pollutions et des risques)
suppléant
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
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nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Marque (Claude)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
e) Représentants du ministre chargé du budget et de la réforme budgétaire (direction générale des douanes et droits indirects)
suppléant
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
suppleant
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nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Decamps (Philippe)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
d) Représentants du ministre chargé de la défense (état-major des armées)
suppléant
Groupe:
État-major des armées
suppleant
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nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Quinquis (Lucien)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
c) Représentants du ministre chargé de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles)
suppléant
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
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nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Lefevre (Barbara)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentants du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
suppléante
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
suppleant
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nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Vernier (Jacques)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
l) Représentant du ministre chargé des transports (direction des transports terrestres)
titulaire
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
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nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Biard (Jean-Pascal)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
k) Représentants du ministre chargé des ports maritimes (direction des transports maritimes, routiers et fluviaux)
titulaire
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
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nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Puzenat (Alain)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
j) Représentants du ministre chargé de l'outre-mer (direction des affaires économiques, sociales et culturelles)
titulaire
Groupe:
Direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer (DAESC)
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nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Flandrin (Roger)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentants du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle)
titulaire
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
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nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Abord de Chatillon (Renaud)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h) Représentants du Conseil général des mines
titulaire
Groupe:
Conseil général des mines
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nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Thonier (Alex)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentants du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
titulaire
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
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nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Cahen (Bruno)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f) Représentants du ministre chargé de l'écologie et du développement durable (direction de la prévention des pollutions et des risques)
titulaire
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
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nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Volpi (Jean-Luc)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
d) Représentants du ministre chargé de la défense (état-major des armées)
titulaire
Groupe:
État-major des armées
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nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Lefebvre (Patrice)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
c) Représentants du ministre chargé de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles)
titulaire
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
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nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Sapori (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentants du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
titulaire
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
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nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Ducamin (Laurent)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
a) Représentant du secrétaire général de la défense nationale
titulaire
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
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nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Guillemet-Ehrburger (Hélène)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
e) Représentants du ministre chargé du budget et de la réforme budgétaire (direction générale des douanes et droits indirects)
titulaire
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
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nomination
24 Mai 200624/05/2006