JORFTEXT000000789463


De: Fernandes (Sébastien)
magistrat de chambre régionale des comptes
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2006-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000789463(source JORF)
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Fernandes (Sébastien)
Objet:
magistrat de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrat de chambre régionale des comptes
magistrat
JORFTEXT000000789463(source JORF)
détachement
27 Juillet 200627/07/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.