JORFTEXT000000789654

De: Armelle Bachelier
attachée d'administration centrale, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du bureau du cabinet du ministre chargé du tourisme
cabinet="Ministre délégué au tourisme"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre chargé du tourisme"
JORFTEXT000000789654(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 200522/10/2005