JORFTEXT000000791459

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jammes (André)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
Le médecin général (2e section)
représentant du service de santé des armées, et son suppléant le médecin général
Groupe:
Commission des recours des militaires
Service de santé des armées
suppleant
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nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Monnet (Alain)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
Le magistrat général
représentant de la division des affaires pénales militaires, et son suppléant le magistrat général (2e section)
Groupe:
Commission des recours des militaires
suppleant
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nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Robert (Georges)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
Le général de division (2e section)
représentant de la gendarmerie, et son suppléant le général de brigade (2e section)
Groupe:
Commission des recours des militaires
suppleant
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nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Merle (Robert)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
Le général de brigade (2e section)
représentant de l'armée de terre, et son suppléant le général de brigade (2e section)
Groupe:
Commission des recours des militaires
suppleant
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nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Eclache (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
Le contrôleur général
représentant du contrôle général des armées, et son suppléant le contrôleur général
Groupe:
Commission des recours des militaires
suppleant
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nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Devaux (Pierre)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
Le contre-amiral
représentant de la marine nationale, et son suppléant le commissaire général de 2e classe
Groupe:
Commission des recours des militaires
suppleant
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nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Baillaud (Alain)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
Le contre-amiral
représentant de l'armée de l'air, et son suppléant le général de brigade Thiebaut
Groupe:
Commission des recours des militaires
suppleant
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nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Moreau (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
L'ingénieur général hors classe
représentant de la délégation générale pour l'armement, et son suppléant l'ingénieur général hors classe
Groupe:
Commission des recours des militaires
Délégation générale pour l'armement
suppleant
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nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Dupuis (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
L'ingénieur général de 2e classe
représentant du service des essences des armées, et son suppléant l'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
Commission des recours des militaires
Service des essences des armées
suppleant
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nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Grosclaude (Bernard)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
Le médecin général (2e section)
Groupe:
Commission des recours des militaires
JORFTEXT000000791459(source JORF)
nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Depras (André)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
Le magistrat général
Groupe:
Commission des recours des militaires
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nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Bourrier (Jean-Charles)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
Le général de division (2e section)
Groupe:
Commission des recours des militaires
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nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Marquet (Jean)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
Le général de brigade (2e section)
Groupe:
Commission des recours des militaires
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nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Blanc (Jacques)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
Le contrôleur général
Groupe:
Commission des recours des militaires
JORFTEXT000000791459(source JORF)
nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Soulé (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
Le contre-amiral
Groupe:
Commission des recours des militaires
JORFTEXT000000791459(source JORF)
nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Bée (François)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
L'ingénieur général hors classe
Groupe:
Commission des recours des militaires
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nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Clair (Olivier)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
L'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
Commission des recours des militaires
JORFTEXT000000791459(source JORF)
nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Vignat (Régis)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 2 del'article 4 du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
Le vice-amiral (2e section)
Groupe:
Commission des recours des militaires
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nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Uzan (Lucien)
de la marine nationale, et son suppléant le commissaire général de 1re classe
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 2 del'article 4 du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
Le vice-amiral (2e section)
Groupe:
Commission des recours des militaires
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nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Villermain-Lécolier (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 2 del'article 4 du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
Le général de division
Groupe:
Commission des recours des militaires
JORFTEXT000000791459(source JORF)
nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Lefévre (Jean-François)
de la gendarmerie nationale, et son suppléant le général de division (2e section)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 2 del'article 4 du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
Le général de division
Groupe:
Commission des recours des militaires
JORFTEXT000000791459(source JORF)
nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Robbe (Jean-Claude)
de l'armée de terre, et son suppléant le général de division
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 2 del'article 4 du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
Le général de corps d'armée (2e section)
Groupe:
Commission des recours des militaires
JORFTEXT000000791459(source JORF)
nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Dousson (Pierre)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 2 del'article 4 du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
Le général de corps d'armée (2e section)
Groupe:
Commission des recours des militaires
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nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Thiebaut (Philippe)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 2 del'article 4 du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
Le commissaire général de division aérienne (2e section)
Groupe:
Commission des recours des militaires
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nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Stum (Jean-Louis)
de l'armée de l'air, et son suppléant le général de brigade aérienne
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 2 del'article 4 du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
Le commissaire général de division aérienne (2e section)
Groupe:
Commission des recours des militaires
JORFTEXT000000791459(source JORF)
nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Eclache (Jean-Paul)
Objet:
président de la commission des recours des militaires
Le contrôleur général des armées
Groupe:
Commission des recours des militaires
president
JORFTEXT000000791459(source JORF)
nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Delbauffe (Gérard)
son suppléant le contrôleur général
Objet:
président de la commission des recours des militaires
Le contrôleur général des armées
Groupe:
Commission des recours des militaires
president
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nomination
08 Août 200308/08/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.