JORFTEXT000000791736


De: Evelyne Verdelet, épouse Collomp
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation (magistrature) - Mme Collomp (Evelyne)
Groupe:
Président de chambre à la Cour de cassation (magistrature) - Mme Collomp (Evelyne)
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000791736(source JORF)
nomination
11 Janvier 200711/01/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.