JORFTEXT000000795078


De: Jean-Marc Salmon
chef du service administration et ressources humaines
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service
Groupe:
habilitation
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jérôme Rousseau
chef du service opérateurs et ressources
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service
Groupe:
habilitation
01 Octobre 200301/10/2003
De: François Lions
chef du service économie et concurrence
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service
Groupe:
habilitation
01 Octobre 200301/10/2003
De: Joël Voisin-Ratelle
responsable par intérim du service international
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-Marc Salmon
chef du service administration et ressources humaines
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jérôme Rousseau
chef du service opérateurs et ressources
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
01 Octobre 200301/10/2003
De: François Lions
chef du service économie et concurrence
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
01 Octobre 200301/10/2003
De: Laurent Laganier
responsable par intérim du service interconnexion et nouvelles technologies
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
01 Octobre 200301/10/2003
De: Elisabeth Rolin
chef du service juridique
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
01 Octobre 200301/10/2003
De: Philippe Distler
directeur général
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des télécommunications ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
date_debut="2003-10-01"
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.