JORFTEXT000000795078
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Marc Salmon
chef du service administration et ressources humaines
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service
Groupe:
Ce service
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habilitation
01 Octobre 2003
01/10/2003
De:
Jérôme Rousseau
chef du service opérateurs et ressources
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service
Groupe:
Ce service
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habilitation
01 Octobre 2003
01/10/2003
De:
François Lions
chef du service économie et concurrence
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service
Groupe:
Ce service
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habilitation
01 Octobre 2003
01/10/2003
De:
Joël Voisin-Ratelle
responsable par intérim du service international
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Leurs attributions respectives
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habilitation
01 Octobre 2003
01/10/2003
De:
Jean-Marc Salmon
chef du service administration et ressources humaines
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Leurs attributions respectives
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habilitation
01 Octobre 2003
01/10/2003
De:
Jérôme Rousseau
chef du service opérateurs et ressources
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Leurs attributions respectives
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habilitation
01 Octobre 2003
01/10/2003
De:
François Lions
chef du service économie et concurrence
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Leurs attributions respectives
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habilitation
01 Octobre 2003
01/10/2003
De:
Laurent Laganier
responsable par intérim du service interconnexion et nouvelles technologies
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Leurs attributions respectives
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habilitation
01 Octobre 2003
01/10/2003
De:
Elisabeth Rolin
chef du service juridique
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Leurs attributions respectives
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habilitation
01 Octobre 2003
01/10/2003
De:
Philippe Distler
directeur général
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des télécommunications ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
date_debut
=
"
2003-10-01
"
autorite_delegation
=
"
Président
"
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délégation de signature
01 Octobre 2003
01/10/2003