JORFTEXT000000795553
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Villain (Jean-Francis)
magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut
=
"
2003-09-01
"
corps
=
"
Magistrats des chambres régionales des comptes
"
JORFTEXT000000795553
(source JORF)
nomination
02 Octobre 2003
02/10/2003
De:
Rebière (Jean-François)
magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut
=
"
2003-09-01
"
corps
=
"
Magistrats des chambres régionales des comptes
"
JORFTEXT000000795553
(source JORF)
nomination
02 Octobre 2003
02/10/2003
