02 Octobre 2003

JORFTEXT000000795655 (source JORF)

De:	Jean-Luc Karnik
Objet:	directeur de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Groupe:	École nationale supérieure du pétrole et des moteurs

ecole

nomination

date_debut="2003-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

De:	Villain (Jean-Francis) magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché
Objet:	premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000795553 (source JORF)

nomination

date_debut="2003-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

De:	Rebière (Jean-François) magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché
Objet:	premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000795553 (source JORF)

nomination

date_debut="2003-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Vescovali (Geneviève) première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:	du corps des magistrats des chambres régionales des comptes date de leur intégration dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000000795552 (source JORF)

radiation

date_debut="2003-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Agier-Cabanes (Isabelle) première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:	du corps des magistrats des chambres régionales des comptes date de leur intégration dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000000795552 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000000795551 (source JORF)

De:	Bernard Valero conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	sous-directeur (directeur adjoint de la communication et de l'information, porte-parole adjoint) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Sous-direction (directeur de la communication et de l'information, porte-parole à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

date_debut="2003-06-16"
a_sa_demande

cessation de fonction

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president

De:	Claude Beroujon
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

JORFTEXT000000795405 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000000795404 (source JORF)

De:	Cariven (Jean)
Objet:	auprès du préfet de la région Guadeloupe chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:	Prefecture de la région Guadeloupe

date_debut="2003-09-01"
duree="trois ans"

nomination

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Jacques Deveze adjoint au haut fonctionnaire de défense, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

délégation de signature

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Jean-Pierre Lebrun sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

délégation de signature

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Jean-Pierre Lebrun
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

délégation de signature

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

délégation de signature

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Laurence Dayet ingénieure des travaux géographiques et cartographiques de l'équipement, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Bruno Soulié
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Guillaume Houriez
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Baptiste Gillet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Philippe Siméon-Drevon administrateur civil, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Roger Picard receveur des finances, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jacques Marzin agent contractuel, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Baptiste Gillet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Baptiste Gillet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean Bassères
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	François Tanguy
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Bruno Soulié
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Lionel Siret
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Olivier Rouseau
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Eric Nouvel
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Guy L'Héréec receveur des finances
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Guillaume Houriez administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Baptiste Gillet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jacqueline Blachon attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Marie-Paule Grémeaux conseillère de chambre régionale des comptes, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Huguette Allard administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

JORFTEXT000000781442 (source JORF)

De:	Jean-Léopold Coppe
Objet:	directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs de Corse
Groupe:	Direction régionale de la jeunesse, des sports et des loisirs de Corse

date_debut="2004-01-01"

nomination

JORFTEXT000000781441 (source JORF)

De:	Patrick Bahegne
Objet:	directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs du Centre
Groupe:	Direction régionale de la jeunesse, des sports et des loisirs du Centre

date_debut="2003-10-15"

nomination

JORFTEXT000000781440 (source JORF)

De:	Marion Julien administratrice civile hors classe
Objet:	directrice régionale des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon
Groupe:	Direction régionale des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon

date_debut="2003-10-20"

nomination

De:	Le Corre (Jean-Yves)
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques Suppléant
Remplace:	M. Stahly (Bruno)
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

suppleant

nomination

De:	Le Corre (Jean-Yves)
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques Au titre de la 6e section et inspecteurs généraux chargés des espaces protégés
Remplace:	M. Stahly (Bruno)
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Chassel (Francis) comme
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques Au titre de la 6e section et inspecteurs généraux chargés des espaces protégés
Remplace:	M. Le Corre (Jean-Yves)
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Pomarède (Vincent)
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques Au titre de la 3e section et conservateur du département des peintures du musée du Louvre
Remplace:	M. Cuzin (Jean-Pierre)
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Preschez (Philippe)
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques Au titre de la 2e section et inspecteurs généraux chargés des espaces protégés
Remplace:	Mme Bellynck-Doisy (Béatrice)
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Cattalano (Gérard)
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques Au titre de la 2e section et inspecteurs généraux chargés des espaces protégés
Remplace:	M. Stahly (Bruno)
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

inspecteur_general="Monuments historiques"

De:	Chassel (Francis)
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques Au titre de la 4e section et inspecteur général des monuments historiques chargés des sites et paysages ou inspecteur général de la construction
Remplace:	Mme Bellynck-Doisy (Béatrice)
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

inspecteur_general="Monuments historiques"

De:	Preschez (Philippe)
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques Au titre de la 1re sous-section de la 1re section et inspecteurs généraux des monuments historiques chargés des sites et paysages ou inspecteurs généraux de la construction
Remplace:	Mme Bellynck-Doisy (Béatrice)
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

JORFTEXT000000781182 (source JORF)

De:	Bénédicte Baradel
Objet:	chef de cabinet auprès du ministre délégué

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

nomination

JORFTEXT000000609985 (source JORF)

De:	Bégassat (Luc) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur des personnels administratifs et contractuels à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:	Sous-direction des personnels administratifs et contractuels à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

date_debut="2003-09-15"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000609984 (source JORF)

De:	Charles Mattenet directeur Stratégie, croissance et recherche à la direction exploration-production de Total
Objet:	membres du comité de nomination de l'Institut français du pétrole
Remplace:	M. Jean-Paul Vettier
Groupe:	IFP Energies nouvelles

nomination

JORFTEXT000000609984 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Lamoure président-directeur général de Solétanche-Bachy
Objet:	membres du comité de nomination de l'Institut français du pétrole
Remplace:	M. Bernard Cabaret
Groupe:	IFP Energies nouvelles

nomination

JORFTEXT000000609983 (source JORF)

De:	Bonnet (Francis) administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:	directeur adjoint en charge de la sous-direction A « ressources humaines, relations sociales et organisation » à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000609982 (source JORF)

De:	Marc Stoltz ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	ingénieur des mines et titularisé dans le grade correspondant

date_debut="2003-07-04"

nomination

De:	Pottier (Bernard) le 1er septembre 2003
Objet:	au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe à compter des dates

promotion

De:	Lionnet (Jean-François) le 1er août 2003
Objet:	au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe à compter des dates

promotion

De:	Janier (André) le 1er juillet 2003
Objet:	au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe à compter des dates

promotion

De:	Boillot (Pierre) le 1er juillet 2003
Objet:	au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe à compter des dates

promotion

JORFTEXT000000609980 (source JORF)

De:	Pelissou (Arnaud) clerc d'huissier de justice à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:	membres du jury d'examen professionnel d'huissier de justice II. - Suppléants b) Membres
Remplace:	Mme Lefebvre (Mylène)
Groupe:	Jury d'examen professionnel d'huissier de justice

suppleant

désignation

JORFTEXT000000609980 (source JORF)

De:	Moncere (Valérie) clerc d'huissier de justice à Pessac (Gironde)
Objet:	membres du jury d'examen professionnel d'huissier de justice I. - Titulaires b) Membres
Remplace:	M. Deuff (Hervé)
Groupe:	Jury d'examen professionnel d'huissier de justice

désignation

De:	Truchelut (Gilles)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)

inscription

De:	Teyssier (Christophe)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)

inscription

De:	Serre (Philippe)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)

inscription

De:	Roth (Gaetan)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)

inscription

De:	Roche (Jean-François)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)

inscription

De:	Reynard (Nicolas)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)

inscription

De:	Regazoni (David)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)

inscription

De:	Ravel (Sébastien)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)

inscription

De:	Pellen (Serge)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)

inscription

De:	Pecqueux (Bruno)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)

inscription

De:	Pardon (Christophe)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)

inscription

De:	Nutti (Thierry)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)

inscription

De:	Mozziconacci (Stéphane)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)

inscription

De:	Morvan (Pierrick)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)

inscription

De:	Mordret (Laurent)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)

inscription

De:	Martinville (Jacques)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)

inscription

De:	Manry (Arnaud)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)

inscription

De:	Le Duff (Philippe)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)

inscription

De:	Lavigne (Benoît)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)

inscription

De:	Joly (Pierre)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)

inscription

De:	Hoet (Frédéric)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)

inscription

De:	Havard (Franck)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)

inscription

De:	Haon (Patrick)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)

inscription

De:	Guidini (Bruno)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)

inscription

De:	Guichard (Stéphane)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)

inscription

De:	Gaudron (Frédéric)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)

inscription

De:	Fridli (James)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)

inscription

De:	Fleury (Robert)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)

inscription

De:	Fehr (Emmanuel)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)

inscription

De:	Favard (David)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)

inscription

De:	Falvard (Jérôme)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)

inscription

De:	Fallot (David)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)

inscription

De:	Desquiens (Olivier)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)

inscription

De:	Daubioul (Frédéric)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)

inscription

De:	Castano (Daniel)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)

inscription

De:	Biscay (Jean-Frédéric)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)

inscription

De:	Beroard (Laurent)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)

inscription

De:	Barthez (Gilles)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)

inscription

De:	Audureau (Guy)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)

inscription

De:	Arnaud (Christophe)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)

inscription

De:	Anton (Stéphane)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)

inscription

De:	Alberti (Patrice)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)

inscription

De:	Blanc (Georges) 01540 Vonnas
Objet:	membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse à compter de la date de parution au Journal officiel E. - Un représentant des restaurateurs utilisant la volaille de Bresse
Groupe:	Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse

nomination

De:	Badin (Jean-Pierre) 39570 Courlaoux
Objet:	membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse à compter de la date de parution au Journal officiel D. - Un représentant des commerçants détaillants de volaille de Bresse
Groupe:	Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse

nomination

De:	Treboz (Jean-Paul) 71480 Varennes-Saint-Sauveur
Objet:	membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse à compter de la date de parution au Journal officiel C. - Un représentant du centre de sélection de la volaille de Bresse
Groupe:	Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse

nomination

De:	Verne (Jean) 01340 Montrevel-en-Bresse
Objet:	membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse à compter de la date de parution au Journal officiel B. - Six représentants des expéditeurs de volailles
Groupe:	Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse

nomination

De:	Rospar (Henri) 71290 Cuisery
Objet:	membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse à compter de la date de parution au Journal officiel B. - Six représentants des expéditeurs de volailles
Groupe:	Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse

nomination

De:	Ragaigne (Christian) 71500 Louhans
Objet:	membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse à compter de la date de parution au Journal officiel B. - Six représentants des expéditeurs de volailles
Groupe:	Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse

nomination

De:	Ollivier (Luc) 01560 Saint-Jean-sur-Reyssouze
Objet:	membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse à compter de la date de parution au Journal officiel B. - Six représentants des expéditeurs de volailles
Groupe:	Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse

nomination

De:	Mairet (Roger) 71330 Simard
Objet:	membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse à compter de la date de parution au Journal officiel B. - Six représentants des expéditeurs de volailles
Groupe:	Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse

nomination

De:	Gouly (Georges) 01851 Marboz
Objet:	membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse à compter de la date de parution au Journal officiel B. - Six représentants des expéditeurs de volailles
Groupe:	Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse

nomination

De:	Ravat (Jean-Paul) 71290 Cuisery
Objet:	membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse à compter de la date de parution au Journal officiel A. - Neuf représentants des producteurs Dont trois représentant les producteurs indépendants
Groupe:	Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse

nomination

De:	Mariller (Gérard) 01340 Foissiat
Objet:	membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse à compter de la date de parution au Journal officiel A. - Neuf représentants des producteurs Dont trois représentant les producteurs indépendants
Groupe:	Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse

nomination

De:	Terrier (Gérard) 71500 Branges
Objet:	membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse à compter de la date de parution au Journal officiel A. - Neuf représentants des producteurs Dont six représentant la production organisée
Groupe:	Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse

nomination

De:	Pont (Michel) 71480 Varennes-Saint-Sauveur
Objet:	membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse à compter de la date de parution au Journal officiel A. - Neuf représentants des producteurs Dont six représentant la production organisée
Groupe:	Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse

nomination

De:	Magnin (Alain) 71480 Varennes-Saint-Sauveur
Objet:	membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse à compter de la date de parution au Journal officiel A. - Neuf représentants des producteurs Dont six représentant la production organisée
Groupe:	Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse

nomination

De:	Jalley (Thierry) 71330 Sens-sur-Seille
Objet:	membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse à compter de la date de parution au Journal officiel A. - Neuf représentants des producteurs Dont six représentant la production organisée
Groupe:	Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse

nomination

De:	Bernard (Pierre) 01340 Etrez
Objet:	membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse à compter de la date de parution au Journal officiel A. - Neuf représentants des producteurs Dont six représentant la production organisée
Groupe:	Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse

nomination

De:	Gavand (Françoise) 01370 Saint-Etienne-du-Bois
Objet:	membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse à compter de la date de parution au Journal officiel A. - Neuf représentants des producteurs Dont trois représentant les producteurs indépendants
Groupe:	Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse

nomination

De:	Blanc (Nathalie) 01560 Curciat-Dongalon
Objet:	membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse à compter de la date de parution au Journal officiel A. - Neuf représentants des producteurs Dont six représentant la production organisée
Groupe:	Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse

nomination

De:	Ristori (Jean-Michel) hôpital Gabriel Montpied
Objet:	chef de service Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand Service de rhumatologie
Groupe:	Service de rhumatologie

nomination

De:	Clavelou (Pierre) hôpital Gabriel Montpied
Objet:	chef de service Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand Service de neurologie
Groupe:	Service de neurologie

nomination

De:	Boyer (Louis) hôpital Gabriel Montpied
Objet:	chef de service Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand Service d'imagerie viscérale et vasculaire
Groupe:	Service d'imagerie viscérale et vasculaire

nomination

De:	Michel (Jean-Luc) hôpital Gabriel Montpied
Objet:	chef de service Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand Service d'imagerie ostéo-articulaire et thoracique
Groupe:	Service d'imagerie ostéo-articulaire et thoracique

nomination

De:	Viallet (Jean-François) hôtel-Dieu et hôpital Nord
Objet:	chef de service Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand Service d'imagerie médicale
Groupe:	Service d'imagerie médicale

nomination

De:	Schoeffler (Pierre) hôpital Gabriel Montpied - hôtel-Dieu
Objet:	chef de service Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand Département d'anesthésie-réanimation

nomination

JORFTEXT000000430977 (source JORF)

De:	Gorse (Arlette)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure divisionnaire des travaux de la météorologie

date_debut="2003-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000430976 (source JORF)

De:	Orange-Louboutin (Mylène) administratice civile hors classe
Objet:	sous-directrice en charge de la sous-direction B « programmation, budget et moyens » à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000430210 (source JORF)

De:	Bernard Maître
Objet:	représentant de l'Etat sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie membre du conseil d'administration de Gaz de France
Remplace:	Mme Isabelle Martel
Groupe:	Gaz de France

conseil_administration

nomination

De:	Smessow (Serge) le 1er juillet 2003
Objet:	au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe à compter des dates

nomination

De:	Moreau-Desfarges (Philippe) le 1er juillet 2003
Objet:	au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe à compter des dates

nomination

De:	Manent (Jacques) le 1er septembre 2003
Objet:	au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe à compter des dates

nomination

De:	Larrieu (Philippe) le 1er septembre 2003
Objet:	au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe à compter des dates

nomination

De:	Faure (Philippe) le 1er août 2003
Objet:	au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe à compter des dates

nomination

De:	Robichon (Christine) le 1er août 2003
Objet:	au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe à compter des dates

nomination

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Bruno Soulié
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Guillaume Houriez
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Jean-Baptiste Gillet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Philippe Siméon-Drevon administrateur civil, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Roger Picard receveur des finances, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Jacques Marzin agent contractuel, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Jean-Baptiste Gillet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Jean-Baptiste Gillet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Jean Bassères
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	François Tanguy
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Bruno Soulié
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Lionel Siret
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Olivier Rouseau
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Eric Nouvel
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Guy L'Héréec receveur des finances
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Guillaume Houriez administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Jean-Baptiste Gillet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Jacqueline Blachon attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Marie-Paule Grémeaux conseillère de chambre régionale des comptes, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Huguette Allard administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

JORFTEXT000000430035 (source JORF)

De:	Rohou (Camille) le 1er octobre 2003
Objet:	au grade de ministre plénipotentiaire hors classe à compter des dates

promotion

JORFTEXT000000430035 (source JORF)

De:	Rapin (Laurent-Joseph) le 1er juillet 2003
Objet:	au grade de ministre plénipotentiaire hors classe à compter des dates

promotion

JORFTEXT000000430035 (source JORF)

De:	Gaussot (Jean-Michel) le 1er octobre 2003
Objet:	au grade de ministre plénipotentiaire hors classe à compter des dates

promotion

autorite_delegation="Ministre délégué à la famille"

De:	Bénédicte Baradel chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre délégué à la famille, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

JORFTEXT000000430034 (source JORF)

délégation de signature

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Thierry Trouvé
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

délégation de signature

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Thierry Trouvé
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

délégation de signature

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Thierry Trouvé
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

délégation de signature

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Thierry Trouvé
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

délégation de signature

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Thierry Trouvé
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

délégation de signature

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Pascal Lemonnier ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

délégation de signature

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Michel Lacroix ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

délégation de signature

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Rémi Guillet ingénieur général des mines, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

délégation de signature

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Pascal Douard ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

délégation de signature

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Marie-Claude Dupuis ingénieure en chef des mines, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

délégation de signature

JORFTEXT000000415344 (source JORF)

De:	Elie Le Port
Objet:	directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de la Seine-Saint-Denis
Groupe:	Direction départementale de la jeunesse, des sports et des loisirs de la Seine-Saint-Denis

date_debut="2003-09-11"

nomination

JORFTEXT000000415343 (source JORF)

De:	François Massey
Objet:	directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Direction régionale de la jeunesse, des sports et des loisirs de Provence-Alpes-Côte d'Azur

date_debut="2003-10-15"

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Nassiet (Yvon)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national représentants de ministre chargé de l'agriculture membre suppléant
Remplace:	M. Souty (Jean-Claude)
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

JORFTEXT000000245913 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000245913 (source JORF)

De:	Metrich-Hecquet (Valérie)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national représentants de ministre chargé de l'agriculture membre titulaire
Remplace:	M. Lafitte (Jean-Jacques)
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000245910 (source JORF)

De:	Pujes (Philippe)
Objet:	membre du conseil d'administration de Météo-France représentant titulaire du ministre chargé de la recherche
Remplace:	M. Mathieu (Christophe)
Groupe:	Météo-France

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000245909 (source JORF)

De:	Delemasure (Béatrice) administratrice civile hors classe, directrice adjointe
Objet:	chef du service de la communication du ministère de l'économie, des finances et l'industrie
Groupe:	Service de la communication du ministère de l'économie, des finances et l'industrie

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000230833 (source JORF)

De:	Catherine Croiset
Objet:	directrice départementale de la jeunesse, des sports et des loisirs de l'Ain
Groupe:	Direction départementale de la jeunesse, des sports et des loisirs de l'Ain

date_debut="2003-11-01"

nomination

JORFTEXT000000230832 (source JORF)

De:	Alain Dabeck
Objet:	directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Corse
Groupe:	Direction régionale de la jeunesse, des sports et des loisirs de Corse

date_debut="2003-10-15"

nomination