JORFTEXT000000798283

De: Jacques Douffiagues
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2001-01-03"
cour_comptes
JORFTEXT000000798283(source JORF)
réintégration
23 Janvier 200423/01/2004
De: Douffiagues
Objet:
membre de l'Autorité de régulation des télécommunications
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000798283(source JORF)
détachement
23 Janvier 200423/01/2004