JORFTEXT000000799783


De: Yves Le Guillanton
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
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nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Guy Rochery
maître de conférences de sciences de gestion à l'IGR-université de Rennes-I, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
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nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Christian Pierrat
professeur de sciences de gestion à l'IGR-université de Rennes-I, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
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nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Laurence Le Quellec
juge au tribunal de grande instance de Rennes, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
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nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Jean-Louis Robert
trésorier-payeur général de la région Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
personnes qualifiées
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
personnalite_qualifiee
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nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Pierre Moalic
chef du département des études économiques et financières de la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
personnes qualifiées
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
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personnalite_qualifiee
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nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Jean-Paul Moysan
commissaire aux comptes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
personnes qualifiées
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
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personnalite_qualifiee
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nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Gilles Blanchard
commissaire aux comptes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
personnes qualifiées
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
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personnalite_qualifiee
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nomination
08 Février 200408/02/2004
De: André Simon
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
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personnalite_qualifiee
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nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Michel Pecoul
président du tribunal de commerce de Rennes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
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nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Michel Humeau
président du tribunal de commerce de Nantes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
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personnalite_qualifiee
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nomination
08 Février 200408/02/2004
De: François Dy
expert-comptable, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
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personnalite_qualifiee
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nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Hubert La Marle
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bretagne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
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magistrat
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nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Danièle Rois
première conseillère à la chambre régionale des comptes de Bretagne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
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magistrat
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nomination
08 Février 200408/02/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.