JORFTEXT000000801306

De: Joseph-Antoine d'Ornano
secrétaire général
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
23 avril 2004 portant délégation de signature (direction du développement des médias)
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habilitation
25 Avril 200425/04/2004
De: Jacques Louvier
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
23 avril 2004 portant délégation de signature (direction du développement des médias)
JORFTEXT000000801306(source JORF)
habilitation
25 Avril 200425/04/2004
De: Simon Barry
chef de service
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
23 avril 2004 portant délégation de signature (direction du développement des médias)
JORFTEXT000000801306(source JORF)
habilitation
25 Avril 200425/04/2004
De: Cécile Dubarry
sous-directrice
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
23 avril 2004 portant délégation de signature (direction du développement des médias)
JORFTEXT000000801306(source JORF)
habilitation
25 Avril 200425/04/2004
De: Alain Seban
directeur du développement des médias
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000801306(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004