JORFTEXT000000805320

De:	Bernard Massas
Objet:	membre de la sous-commission des conventions et accords représentant des employeurs Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membre suppléant
Remplace:	M. Richard Muscatel
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Commission nationale de la négociation collective

nomination

De:	Bernard Massas
Objet:	membre de la Commission nationale de la négociation collective représentant des employeurs Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membre suppléant
Remplace:	M. Richard Muscatel
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

nomination