JORFTEXT000000805320


De: Bernard Massas
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords
représentant des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Remplace:M. Richard Muscatel
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000805320(source JORF)
nomination
16 Avril 200516/04/2005
De: Bernard Massas
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Remplace:M. Richard Muscatel
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000805320(source JORF)
nomination
16 Avril 200516/04/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.