JORFTEXT000000808869
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Luque (Yvonne)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:
Mme Robin (Valérie)
tribunal
=
"
" suppleant=
"
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nomination
27 Mars 2005
27/03/2005
De:
Robin (Valérie)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire de la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel
=
"
Riom
"
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nomination
27 Mars 2005
27/03/2005
De:
Quinty (Marlène), épouse Berthet
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de Riom
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
27 Mars 2005
27/03/2005