JORFTEXT000000809325
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Coulanges
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Marseille
"
president
JORFTEXT000000809325
(source JORF)
nomination
18 Février 2005
18/02/2005