JORFTEXT000000813093
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Menasseyre (Bernard)
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Remplace:
M. Guillard (Jean-Pierre)
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
2005-06-01
"
cour_comptes
president
JORFTEXT000000813093
(source JORF)
nomination
20 Juillet 2005
20/07/2005