JORFTEXT000000813093


De: Menasseyre (Bernard)
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Remplace:M. Guillard (Jean-Pierre)
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
cour_comptes
president
nomination
20 Juillet 200520/07/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.