JORFTEXT000000813483
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierson (Dominique), épouse d'Aubert
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dinan
Remplace:
Mme Chapin (Catherine), épouse Cocheril
Groupe:
Tribunal d'instance de Dinan
tribunal
tribunal_instance
=
"
Dinan
"
suppleant
JORFTEXT000000813483
(source JORF)
nomination
06 Octobre 2005
06/10/2005