JORFTEXT000000815011

De: Robardey (Catherine), épouse Jeanney
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Besançon
Remplace:M. Delaunay (Thierry)
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000000815011(source JORF)
nomination
14 Octobre 200514/10/2005