JORFTEXT000000815206


De: Christian Rat
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du contrôle
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
15 Octobre 200515/10/2005
De: Philippe Perret
Administrateur civil hors classe
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du contrôle
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
15 Octobre 200515/10/2005
De: Jean Hamiot
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
adjoint du directeur chargé des affaires stratégiques, en matière de contrôle des exportations sensibles
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
15 Octobre 200515/10/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.