JORFTEXT000000816407


De: Christian Dupont
agent contractuel, responsable du pôle « administration générale » du conseil général
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et conventions relatifs au fonctionnement administratif et financier du conseil général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Claude Bernet
inspecteur général de l'agriculture, secrétaire général du conseil général
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et conventions relatifs au fonctionnement administratif et financier du conseil général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Yves Van Haecke
inspecteur général de l'agriculture, vice-présidents délégués
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du conseil général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Jacques Brulhet
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du conseil général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.