JORFTEXT000000818149


De: Jean Mottes
président de la chambre régionale des comptes de Lorraine, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Gérard Terrien
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat
JORFTEXT000000818149(source JORF)
nomination
23 Novembre 200623/11/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.