JORFTEXT000000820638


De: Alain Lequeux
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
m)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Olivier Gérard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
m)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Julien Dourgnon
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
m)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Michel Diard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
m)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Dominique Arot
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
m)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Julien Ulrich
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des fournisseurs d'accès et de services en ligne
Membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Richard Pottecher
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Guillaume Gronier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des télédiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jean-Michel Counillon
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des télédiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Sébastien Petit
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des radiodiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Emmanuel Boutterin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des radiodiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jean-Claude Zylberstein
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs de cinéma
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Idzard Van der Puyl
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs de cinéma
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Benjamin Montels
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Charles-Henri Dubail
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
e)
représentants des éditeurs de presse
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jean-Pierre Delivet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
e)
représentants des éditeurs de presse
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Marc Guez
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Laurent Tardif
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Antoine Villette
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs, et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: François Elie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs, et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Daniel Duthil
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs, et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Dominique Pankratoff
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Guillaume Marsal
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Claude Lemesle
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Thierry Desurmont
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Olivier Brillanceau
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Dominique Vallée
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Anne-Sophie Knobloch-Bard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Christine de Mazières
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de livres
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Lore Vialle-Touraille
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de livres
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Karine Colin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Catherine Alméras
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Nicole Zmirou
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Hélène Saillon-Deschamps
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Christine Nicolas
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Marie-Christine Leclerc-Senova
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Marie-Anne Ferry-Fall
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Sylvain Nivard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
m)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jean Delprat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
m)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Patrice Bouillon
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
m)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Alain Bazot
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
m)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Giuseppe de Martino
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des fournisseurs d'accès et de services en ligne
Membre titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Arnaud Valette
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Emmanuel Michau
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Philippe Belingard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des télédiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Christophe Sabot
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des radiodiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Philippe Gault
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des radiodiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Thierry Carlier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs de cinéma
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: René Bonnell
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs de cinéma
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Marc-Olivier Sebbag
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jacques Peskine
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Vianney de la Boulaye
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de livres
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: François Gèze
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de livres
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Patrick Lantz
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
e)
représentants des éditeurs de presse
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: François Devevey
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
e)
représentants des éditeurs de presse
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Hervé Rony
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jérôme Roger
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Bruno Ory-Lavollée
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Xavier Blanc
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Olivier Wright
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs, et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Marc Mossé
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs, et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Bernard Lang
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs, et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Emmanuel de Rengervé
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Pascal Rogard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Bernard Miyet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Laurent Duvillier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
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nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Gérard Davoust
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
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nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Olivier Da Lage
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
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nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jacques Barsac
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
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nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Alain Absire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
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nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Marie-Dominique Heusse
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
m)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
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nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Pascaline Gineste
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des télédiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
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nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Christiane Ramonbordes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
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nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Sophie Deschamps
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
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nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Pierre Sirinelli
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
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nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jean Martin
avocats à la cour
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
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nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: André Lucas
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
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nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jean Berbinau
ingénieur général des télécommunications
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
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nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Joëlle Farchy
professeurs d'université
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
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nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Isabelle Falque-Pierrotin
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
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nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Josée-Anne Bénazéraf
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
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nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Valérie-Laure Bénabou
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
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nomination
05 Mai 200705/05/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.