JORFTEXT000000821922

De: Bailleul (Annie)
greffière en chef du premier grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Douai
Remplace:Mme Mortelette (Roselyne), épouse Loyez
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Douai"
suppleant
nomination
10 Mars 200710/03/2007