JORFTEXT000000823188
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gilles Straehli
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Nancy
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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(source JORF)
nomination
05 Mai 2007
05/05/2007
De:
Bruno Petit
conseiller à ladite cour en service extraordinaire
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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(source JORF)
nomination
05 Mai 2007
05/05/2007
De:
Jean-Luc Moignard
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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nomination
05 Mai 2007
05/05/2007
De:
Françoise Ribettes, épouse Kamara
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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nomination
05 Mai 2007
05/05/2007
De:
Alice Pezard
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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nomination
05 Mai 2007
05/05/2007