JORFTEXT000000823188


De: Gilles Straehli
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Nancy
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000823188(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Bruno Petit
conseiller à ladite cour en service extraordinaire
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000823188(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jean-Luc Moignard
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000823188(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Françoise Ribettes, épouse Kamara
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000823188(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Alice Pezard
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000823188(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.