JORFTEXT000000823362

De: Stéphane Le Bouler
chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000000823362(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Lucile Olier
faisant fonction de sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000000823362(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Colette Hariti
chef du département
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000000823362(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Sonia Lédée
chef du bureau
Objet:
au nom des ministres chargé de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation="Ministres chargé de la solidarité, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000000823362(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007