| Objet: | au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros (HT), des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social. » |