13 Juin 2007

notaire salarié au sein de l'office de notaire

membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers

membre de la société civile professionnelle Mes Guy Monjalon et Jean-Alexandre Baron, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Mes Guy Monjalon et Jean-Alexandre Baron, notaires associés

divorcée Mettay, huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Jacques Rodor et Maryse Colosetti-Mettay, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)

membre de la société civile professionnelle Michel Moizeau et Jean-François Rousseau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Michel Fricaudet et Henri Chavot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Michel Fricaudet et Henri Chavot, notaires associés

huissière de justice

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christiane Mouren et Vincent Tramier-Mouren, notaires associés

membre de la société civile professionnelle Bernard Gourbeyre, Bruno Chopard et Philippe Audoucet, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Gourbeyre, Bruno Chopard et Philippe Audoucet, notaires associés

membre de la société civile professionnelle Bernard Gourbeyre, Bruno Chopard et Philippe Audoucet, notaires associés

huissière de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Marc Gaulin, Thierry Hervé, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Ducrocq, Nicole Chene, Pierre Margolle, Sylvain Martinage et Stéphane Bertoux, notaires associés

notaires associés, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle

huissiere de justice associée

membre de la société civile professionnelle Raphaëlle Diey, Benjamin Chaplais, Anthony Chaplais, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

membre de la société civile professionnelle Patrick Waechter et Pascal Fouillet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Patrick Waechter et Pascal Fouillet, notaires associés

membre de la société civile professionnelle Henri Michel, Etienne Haza et Loïc Haza, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Henri Michel, Etienne Haza et Loïc Haza, notaires associés

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marc-Henri Pineau et Jean-Michel Peschard, notaires associés »

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division des finances, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et des finances

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

commissaires divisionnaires de la police nationale, directement placés sous l'autorité du chef du service de coopération technique internationale de police

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

inspectrice générale de la police nationale, à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros (HT), des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social. »

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des systèmes d'information et de la logistique

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de la logistique. »

secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement

membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse

dans son corps d'origine

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le

membre de la société civile professionnelle Josiane Rouve, notaire associée, titulaire d'un office de notaire

membres de la société civile professionnelle Michel Rivon, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Gilles Charmillon, Marie-Gabrielle Migeon-Cros, Edouard Malatray et Hervé Blanc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Gilles Charmillon, Marie-Gabrielle Migeon-Cros, Edouard Malatray et Hervé Blanc, notaires associés

directeur adjoint du cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous documents et pièces comptables

contrôleur général de la police nationale, directement placé sous l'autorité du directeur général de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, concernant l'organisation et le fonctionnement de tous les services de police ainsi que les personnels et les moyens matériels mis à la disposition de ces services

chef de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur général de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous documents et pièces comptables relatifs à la gestion administrative du cabinet

commandante de police

régisseuse titulaire de la régie d'avances de la direction centrale des renseignements généraux du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

membre de la société civile professionnelle Henri Sorel, Robert Dessart et Gilles Sorel, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Toulouse (Haute-Garonne)

membre de la société civile professionnelle Henri Sorel, Robert Dessart et Gilles Sorel, avoués associés

membres de la société civile professionnelle Pascal Courtier et Jean-Yves Bergeaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Michel Pouray, Jean-Paul Drogue, Fabrice Le Discorde, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Michel Pouray, Jean-Paul Drogue, Fabrice Le Discorde, huissiers de justice associés

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Patrick Mathieu, Rémy Ripoll, Pascale Azema, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel Blanc, Frank Carnejac, Marc Châteauneuf et Pierre-Henri Toulouse, notaires associés »

administratrice civile hors classe

chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Réunion, au secrétariat général pour les affaires régionales

membre de la société civile professionnelle Michel Escare et Jacques Le Boursicot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Michel Escare et Jacques Le Boursicot, notaires associés

membre de la société civile professionnelle Lucette Claeys-Isingrini et Didier Vidal, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Lucette Claeys-Isingrini et Didier Vidal, notaires associés

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Fabre, Brigitte Omont, Jacques Le Bouvier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Fabre, Brigitte Omont, Jacques Le Bouvier, notaires associés

huissières de justice associées

huissière de justice

président-directeur général du groupe AREVA TA

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

au titre des personnalités qualifiées

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affectée à l'AgroParisTech

commissaire-priseure judiciaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Barbier, Morin et associé, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Philippe Amigues et Jean-Philippe Calderon, notaires associés

membre de la société civile professionnelle Willy Paul Nonnenmacher, Philippe Rieg et Christophe Nonnenmacher, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Willy Paul Nonnenmacher, Philippe Rieg et Christophe Nonnenmacher, notaires associés

membre de la société civile professionnelle Philippe Dulac et Martine Dulac-Lamire, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe Dulac et Martine Dulac-Lamire, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « René Blondel et Daniel Gallet, notaires associés »

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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