JORFTEXT000017641098


De: Luc Mayaux
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
8° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
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nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Jean-Paul Betbeze
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
8° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
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nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Richard Cordero
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
7° Au titre des représentants des clientèles des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
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nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Jean Bachelerie
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
6° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
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nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Philippe Poiget
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
5° Au titre des représentants des sociétés d'assurances
régies par le code des assurances
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
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nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Daniel Havis
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
5° Au titre des représentants des sociétés d'assurances
régies par le code des assurances
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
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nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Bertrand de Saint-Mars
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
4° Au titre des représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
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nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Christian Schricke
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
4° Au titre des représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
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nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Marc El Nouchi
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
3°
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Conseil d'État
suppleant
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nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Jean-Pierre Balligand
député
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
2°
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
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nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: François Marc
sénateur
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
1°
Sur proposition du président du Sénat
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
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nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Didier Pfeiffer
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
8° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
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nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Sébastien Busiris
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
6° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
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nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Gérard de la Martinière
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
5° Au titre des représentants des sociétés d'assurances
régies par le code des assurances
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
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nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Jean-Luc de Boissieu
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
5° Au titre des représentants des sociétés d'assurances
régies par le code des assurances
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
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nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Pierre de Lauzun
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
4° Au titre des représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
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nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Yves Rossi
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
3°
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Conseil d'État
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nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Louis Giscard d'Estaing
député
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
2°
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
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nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Paul Girod
sénateur
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
1°
Sur proposition du président du Sénat
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
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nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: France Drummond
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
8° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000017641098(source JORF)
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Reine-Claude Mader
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
7° Au titre des représentants des clientèles des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000017641098(source JORF)
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Ariane Obolensky
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
4° Au titre des représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
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nomination
12 Décembre 200712/12/2007

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