JORFTEXT000017733723


De: Chelle (Dominique)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2008-01-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000017733723(source JORF)
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Fournier de Laurière (Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-01-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000017733723(source JORF)
nomination
22 Décembre 200722/12/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.