JORFTEXT000017733723
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chelle (Dominique)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut
=
"
2008-01-01
"
cour_administrative_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000017733723
(source JORF)
nomination
22 Décembre 2007
22/12/2007
De:
Fournier de Laurière (Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut
=
"
2008-01-01
"
cour_administrative_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000017733723
(source JORF)
nomination
22 Décembre 2007
22/12/2007