JORFTEXT000017771298
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Liziard
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2008, les fonctions de
Juges des libertés et de la détention suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2008, les fonctions
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
=
"
aux armées de Paris
"
suppleant
JORFTEXT000017771298
(source JORF)
désignation
03 Janvier 2008
03/01/2008
De:
Olivier Geron
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2008, les fonctions de
Juges des libertés et de la détention suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2008, les fonctions
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
=
"
aux armées de Paris
"
suppleant
JORFTEXT000017771298
(source JORF)
désignation
03 Janvier 2008
03/01/2008
De:
Philippe Fusaro
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2008, les fonctions de
Juges des libertés et de la détention suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2008, les fonctions
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
=
"
aux armées de Paris
"
suppleant
JORFTEXT000017771298
(source JORF)
désignation
03 Janvier 2008
03/01/2008
De:
Hélène Sottet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2008, les fonctions de
Juges des libertés et de la détention suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2008, les fonctions
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
=
"
aux armées de Paris
"
suppleant
JORFTEXT000017771298
(source JORF)
désignation
03 Janvier 2008
03/01/2008
De:
Nelly Pauto-Pfister
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2008, les fonctions de
Juges des libertés et de la détention suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2008, les fonctions
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
=
"
aux armées de Paris
"
suppleant
JORFTEXT000017771298
(source JORF)
désignation
03 Janvier 2008
03/01/2008
De:
Alain Putz
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2008, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2008, les fonctions
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
=
"
aux armées de Paris
"
JORFTEXT000017771298
(source JORF)
désignation
03 Janvier 2008
03/01/2008
