JORFTEXT000018036665
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vernier (Jacques)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
l) Représentant du ministre chargé des transports (direction générale de la mer et des transports)
Groupe:
Direction générale de la mer et des transports
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nomination
30 Janvier 2008
30/01/2008
De:
Lipinski (Jean-Marie)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
l) Représentant du ministre chargé des transports (direction générale de la mer et des transports)
Groupe:
Direction générale de la mer et des transports
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nomination
30 Janvier 2008
30/01/2008
De:
Cousin (François)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
k) Représentant du ministre chargé des ports maritimes (direction des transports maritimes, routiers et fluviaux)
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
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(source JORF)
nomination
30 Janvier 2008
30/01/2008
De:
Biard (Jean-Pascal)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
k) Représentant du ministre chargé des ports maritimes (direction des transports maritimes, routiers et fluviaux)
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
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(source JORF)
nomination
30 Janvier 2008
30/01/2008
De:
Brégent (Alain-Yves)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
j) Représentant du ministre chargé de l'outre-mer (direction des affaires économiques, sociales et culturelles)
Groupe:
Direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer (DAESC)
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nomination
30 Janvier 2008
30/01/2008
De:
Brunhes (Pierre)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
j) Représentant du ministre chargé de l'outre-mer (direction des affaires économiques, sociales et culturelles)
Groupe:
Direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer (DAESC)
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nomination
30 Janvier 2008
30/01/2008
De:
Noël (Stéphane)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentant du ministre chargé de la sécurité industrielle (direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle)
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
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nomination
30 Janvier 2008
30/01/2008
De:
Boesch (Jean)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentant du ministre chargé de la sécurité industrielle (direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle)
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
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nomination
30 Janvier 2008
30/01/2008
De:
Bersani (François)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h) Représentant du Conseil général des mines
Groupe:
Conseil général des mines
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nomination
30 Janvier 2008
30/01/2008
De:
Abord de Chatillon (Renaud)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h) Représentant du Conseil général des mines
Groupe:
Conseil général des mines
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nomination
30 Janvier 2008
30/01/2008
De:
Thonier (Axel)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
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nomination
30 Janvier 2008
30/01/2008
De:
Bury (Didier)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
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nomination
30 Janvier 2008
30/01/2008
De:
Lambrout (Alain)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f) Représentant du ministre chargé de l'écologie et du développement durable (direction de la prévention des pollutions et des risques)
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
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nomination
30 Janvier 2008
30/01/2008
De:
Bourillet (Cédric)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f) Représentant du ministre chargé de l'écologie et du développement durable (direction de la prévention des pollutions et des risques)
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
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nomination
30 Janvier 2008
30/01/2008
De:
Merle (Jean-François)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
e) Représentant du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique (direction générale des douanes et droits indirects)
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
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nomination
30 Janvier 2008
30/01/2008
De:
Boliche (Alexandre)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
e) Représentant du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique (direction générale des douanes et droits indirects)
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
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nomination
30 Janvier 2008
30/01/2008
De:
Weber (Rémi)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
d) Représentant du ministre chargé de la défense (état-major des armées)
Groupe:
État-major des armées
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nomination
30 Janvier 2008
30/01/2008
De:
Pic (Bernard)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
d) Représentant du ministre chargé de la défense (état-major des armées)
Groupe:
État-major des armées
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nomination
30 Janvier 2008
30/01/2008
De:
Philip (Eric)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
c) Représentant du ministre chargé de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles)
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
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nomination
30 Janvier 2008
30/01/2008
De:
Mathieu (Pascal)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
c) Représentant du ministre chargé de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles)
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
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nomination
30 Janvier 2008
30/01/2008
De:
Sapori (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentant du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
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nomination
30 Janvier 2008
30/01/2008
De:
Ducamin (Laurent)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
a) Représentant du secrétaire général de la défense nationale
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
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nomination
30 Janvier 2008
30/01/2008
De:
Lefevre (Barbara)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentant du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
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nomination
30 Janvier 2008
30/01/2008