JORFTEXT000018078091

De: Yves Douzal
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection animales. »
Groupe:
Direction générale de l'alimentation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000018078091(source JORF)
délégation de signature
06 Février 200806/02/2008
De: Claudine Lebon
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection animales. »
Groupe:
Direction générale de l'alimentation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000018078091(source JORF)
délégation de signature
06 Février 200806/02/2008