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De: Alain Vallet
ingénieur des mines, à
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, pour les actions du programme 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques » et pour les actions du programme 174 « Energie et matières premières » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, pour les actions du programme 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques » et pour les actions du programme 174 « Energie et matières premières » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle"
délégation de signature
27 Mars 200827/03/2008
De: Laurent Roussely
attaché d'administration centrale, à
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, pour les actions du programme 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques » et pour les actions du programme 174 « Energie et matières premières » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, pour les actions du programme 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques » et pour les actions du programme 174 « Energie et matières premières » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle"
délégation de signature
27 Mars 200827/03/2008
De: Pascal Mocellin
technicien supérieur principal de l'industrie et des mines
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, pour les actions du programme 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques » et pour les actions du programme 174 « Energie et matières premières » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, pour les actions du programme 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques » et pour les actions du programme 174 « Energie et matières premières » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle"
délégation de signature
27 Mars 200827/03/2008
De: Daniel Kopaczewski
ingénieur des mines, à
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, pour les actions du programme 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques » et pour les actions du programme 174 « Energie et matières premières » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, pour les actions du programme 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques » et pour les actions du programme 174 « Energie et matières premières » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle"
délégation de signature
27 Mars 200827/03/2008
De: Paulette Varennes-Autin
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, pour les actions du programme 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques » et pour les actions du programme 174 « Energie et matières premières » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, pour les actions du programme 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques » et pour les actions du programme 174 « Energie et matières premières » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle"
délégation de signature
27 Mars 200827/03/2008
De: Marie Niedergang
administratrice civile hors classe, à
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, pour les actions du programme 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques » et pour les actions du programme 174 « Energie et matières premières » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, pour les actions du programme 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques » et pour les actions du programme 174 « Energie et matières premières » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle"
délégation de signature
27 Mars 200827/03/2008
De: Lorette Jonval
technicienne supérieure en chef de l'industrie et des mines, à
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, pour les actions du programme 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques » et pour les actions du programme 174 « Energie et matières premières » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, pour les actions du programme 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques » et pour les actions du programme 174 « Energie et matières premières » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle"
délégation de signature
27 Mars 200827/03/2008
De: Annie E'Courtney
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, à
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, pour les actions du programme 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques » et pour les actions du programme 174 « Energie et matières premières » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, pour les actions du programme 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques » et pour les actions du programme 174 « Energie et matières premières » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle"
délégation de signature
27 Mars 200827/03/2008
De: Jacques Leloup
ingénieur général des mines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs au domaine de la sécurité industrielle
autorite_delegation="Ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
27 Mars 200827/03/2008
De: Jean-Marc Kahan
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages, au nom du ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
27 Mars 200827/03/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.