JORFTEXT000018743556
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bruno Cotte
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut
=
"
2008-06-02
"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000018743556
(source JORF)
admission
03 Mai 2008
03/05/2008