JORFTEXT000018798549
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Thérèse Hergaut, épouse Feydeau
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000018798549
(source JORF)
nomination
16 Mai 2008
16/05/2008
