JORFTEXT000018891482
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel (Jeanine)
greffière du premier grade au tribunal d'instance de Digne
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Barcelonnette
Remplace:
Mme Capoduro (Danielle)
Groupe:
Tribunal d'instance de Barcelonnette
tribunal
tribunal_instance
=
"
Barcelonnette
"
suppleant
JORFTEXT000018891482
(source JORF)
nomination
03 Juin 2008
03/06/2008