membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

4

représentants du Conseil national des transports

Suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

3

personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien

Suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

3

personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien

Suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

3

personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien

Suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

3

personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien

Suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

3

personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien

Suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du ministre de la défense

Titulaire : colonel Vincent Tesniere

Suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé du budget

Suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé des relations extérieures

Suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer

Suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

Suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'aviation civile

Suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire

Suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du Conseil d'Etat

Suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

1

élus

Sénat

Suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

1

élus

Conseils régionaux

Suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

1

élus

Conseils généraux

Suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

1

élus

Assemblée nationale

Suppléant

groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

5

représentants des industries françaises aéronautiques et spatiales

Suppléant

Union des aéroports français

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

4

représentants des gestionnaires d'aéroports

Suppléant

Association française des usagers du transport aérien

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

3

représentants des usagers du transport aérien

Suppléant

Syndicat national des agences de voyages

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

3

représentants des usagers du transport aérien

Suppléant

Association des utilisateurs de transport de fret

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

3

représentants des usagers du transport aérien

Suppléant

Union syndicale du personnel navigant technique

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

2

représentants des salariés

Pour le personnel navigant

Suppléant

Fédération nationale de l'encadrement des métiers de l'aérien (FNEMA/CFE-CGC)

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

2

représentants des salariés

Pour le personnel navigant

Suppléant

Syndicat national des pilotes de lignes

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

2

représentants des salariés

Pour le personnel navigant

Suppléant

Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

2

représentants des salariés

Pour le personnel au sol

Suppléant

Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

2

représentants des salariés

Pour le personnel au sol

Suppléant

Fédération nationale des syndicats de transport (CGT)

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

2

représentants des salariés

Pour le personnel au sol

Suppléant

Confédération française démocratique du travail

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

2

représentants des salariés

Pour le personnel au sol

Suppléant

Fédération nationale de l'encadrement des métiers de l'aérien (FNEMA/CFE-CGC)

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

2

représentants des salariés

Pour le personnel au sol

Suppléant

European Business Aviation Association

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

1

représentants des entreprises de transport aérien

Suppléant

Twin Jet

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

1

représentants des entreprises de transport aérien

Suppléant

Fédération nationale de l'aviation marchande

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

1

représentants des entreprises de transport aérien

Suppléant

Régional compagnie aérienne européenne

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

1

représentants des entreprises de transport aérien

Suppléant

Air Méditerranée

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

1

représentants des entreprises de transport aérien

Suppléant

compagnie aérienne Corse Méditerranée

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

1

représentants des entreprises de transport aérien

Suppléant

Air France

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

1

représentants des entreprises de transport aérien

Suppléant

Syndicat national des exploitants d'hélicoptères

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

1

représentants des entreprises de transport aérien

Suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de la poste

Suppléante

Aéroports de Paris

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

4

représentants des gestionnaires d'aéroports

Suppléante

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

3

personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien

Titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

3

personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien

Titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

3

personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien

Titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

3

personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien

Titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

3

personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien

Titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé du budget

Titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé des relations extérieures

Titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer

Titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie

Titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

Titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'aviation civile

Titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire

Titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du Conseil d'Etat

Titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

1

élus

Sénat

Titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

1

élus

Conseils régionaux

Titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

1

élus

Conseils généraux

Titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

1

élus

Assemblée nationale

Titulaire

groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

5

représentants des industries françaises aéronautiques et spatiales

Titulaire

Union des aéroports français

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

4

représentants des gestionnaires d'aéroports

Titulaire

Aéroports de Paris

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

4

représentants des gestionnaires d'aéroports

Titulaire

TLF Overseas Air Cargo

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

3

représentants des usagers du transport aérien

Titulaire

Syndicat national des agences de voyages

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

3

représentants des usagers du transport aérien

Titulaire

Association française des usagers du transport aérien

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

3

représentants des usagers du transport aérien

Titulaire

Fédération nationale de l'encadrement des métiers de l'aérien (FNEMA/CFE-CGC)

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

2

représentants des salariés

Pour le personnel navigant

Titulaire

Syndicat national des pilotes de lignes

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

2

représentants des salariés

Pour le personnel navigant

Titulaire

Union syndicale du personnel navigant technique

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

2

représentants des salariés

Pour le personnel navigant

Titulaire

Fédération nationale de l'encadrement des métiers de l'aérien (FNEMA/CFE-CGC)

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

2

représentants des salariés

Pour le personnel au sol

Titulaire

Fédération nationale des syndicats de transport (CGT)

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

2

représentants des salariés

Pour le personnel au sol

Titulaire

Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

2

représentants des salariés

Pour le personnel au sol

Titulaire

Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

2

représentants des salariés

Pour le personnel au sol

Titulaire

Confédération française démocratique du travail

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

2

représentants des salariés

Pour le personnel au sol

Titulaire

Syndicat des compagnies aériennes autonomes

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

1

représentants des entreprises de transport aérien

Titulaire

Air France

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

1

représentants des entreprises de transport aérien

Titulaire

Corsair

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

1

représentants des entreprises de transport aérien

Titulaire

Brit Air

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

1

représentants des entreprises de transport aérien

Titulaire

Aigle Azur

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

1

représentants des entreprises de transport aérien

Titulaire

Fédération nationale de l'aviation marchande

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

1

représentants des entreprises de transport aérien

Titulaire

Air Caraïbes

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

1

représentants des entreprises de transport aérien

Titulaire

Europe Airpost

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

1

représentants des entreprises de transport aérien

Titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

4

représentants du Conseil national des transports

Titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de la poste

Titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants de la Cour des comptes

Suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants de la Cour des comptes

Titulaire