JORFTEXT000019031280

De:	Jean-François Milliat
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

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nomination

21 Juin 2008 21/06/2008

De:	Jean-Michel Drou
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

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nomination

21 Juin 2008 21/06/2008

De:	Eric Swartvagher
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective

suppleant

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nomination

21 Juin 2008 21/06/2008

De:	Jacques Rastoul
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective

suppleant

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nomination

21 Juin 2008 21/06/2008

De:	Jean-François Milliat
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective

suppleant

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nomination

21 Juin 2008 21/06/2008

De:	Christian Janin
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective

suppleant

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nomination

21 Juin 2008 21/06/2008

De:	Jean-Luc Guedet
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective

suppleant

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nomination

21 Juin 2008 21/06/2008

De:	Jean-Michel Drou
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective

suppleant

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nomination

21 Juin 2008 21/06/2008

De:	Sandrine Giraud
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective

suppleant

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nomination

21 Juin 2008 21/06/2008

De:	Jean-Michel Martin
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

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nomination

21 Juin 2008 21/06/2008

De:	Bruno Valade
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective

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nomination

21 Juin 2008 21/06/2008

De:	Jean-Michel Martin
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective

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nomination

21 Juin 2008 21/06/2008

De:	Marcel Grignard
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective

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nomination

21 Juin 2008 21/06/2008

De:	Sandrine Giraud
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000019031280 (source JORF)

nomination

21 Juin 2008 21/06/2008

De:	Laurence Laigo
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective

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nomination

21 Juin 2008 21/06/2008