JORFTEXT000019123563

De: François Falletti
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
conseil_des_ministres
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000019123563(source JORF)
nomination
05 Juillet 200805/07/2008