JORFTEXT000019381803


De: Jean-François Clerc
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
délégation de signature
28 Août 200828/08/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.