JORFTEXT000019428501

De: François Pianelli
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-07-21"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
06 Septembre 200806/09/2008