JORFTEXT000019463663


De: Michel Chatot
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe ou entité ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
conseil_administration
habilitation
13 Septembre 200813/09/2008
De: Philippe Braidy
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe ou entité ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
conseil_administration
habilitation
13 Septembre 200813/09/2008
De: Michel Chatot
directeur adjoint du développement territorial et du réseau
Objet:
les actes, documents et pièces énumérées à l'article 1er du présent arrêté
délégation de signature
13 Septembre 200813/09/2008
De: Philippe Mutricy
responsable du département pilotage stratégique et financier, et à
Objet:
les mandats de dépenses relatifs aux attributions exercées par le département pilotage stratégique et financier
délégation de signature
13 Septembre 200813/09/2008
De: Philippe Mutricy
responsable du département pilotage stratégique et financier
Objet:
les mandats de dépenses relatifs aux activités des services communication et ressources humaines rattachés au pôle d'appui fonctionnel
délégation de signature
13 Septembre 200813/09/2008
De: Michel Chatot
Objet:
les mandats de dépenses relatifs aux activités des services communication et ressources humaines rattachés au pôle d'appui fonctionnel
délégation de signature
13 Septembre 200813/09/2008
De: Philippe Braidy
de
Objet:
les mandats de dépenses relatifs aux activités des services communication et ressources humaines rattachés au pôle d'appui fonctionnel
délégation de signature
13 Septembre 200813/09/2008
De: Philippe Braidy
Objet:
de
délégation de signature
13 Septembre 200813/09/2008
De: Michel Chatot
Objet:
délégation de signature
13 Septembre 200813/09/2008
De: Sarah Scassola
adjointe au responsable du département pilotage stratégique et financier
Objet:
les mandats de dépenses relatifs aux attributions exercées par le département pilotage stratégique et financier
délégation de signature
13 Septembre 200813/09/2008
De: Philippe Braidy
Objet:
au nom du directeur général
tous les actes et décisions qui relèvent de l'exercie de l'ensemble de ses attributions
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Septembre 200813/09/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.