JORFTEXT000019509707

De: Bernard Langlade
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Nantes
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
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nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Bernard Langlade
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Nantes
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
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nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Danielle Collin, épouse Monehaie
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris 14e
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
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nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Danielle Collin, épouse Monehaie
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris 14e
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
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nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Charles Catteau
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Grenoble
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
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nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Charles Catteau
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Grenoble
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
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nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Jean-Claude Gravereau
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Nice
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
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nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Jean-Claude Gravereau
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Nice
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
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nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Michel Laudet
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Cannes
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
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nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Michel Laudet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Cannes
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
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nomination
24 Septembre 200824/09/2008