JORFTEXT000019591595
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Thérèse Revert
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
date_debut
=
"
2008-06-01
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Rouen
"
president
JORFTEXT000019591595
(source JORF)
renouvellement
09 Octobre 2008
09/10/2008