avocat général près la cour d'appel de Versailles

titulaire

ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles

avocat général près la cour d'appel de Versailles

suppléant

ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles

inspectrice du Trésor public

agent comptable du « Groupement d'intérêt public pour le dépistage des cancers en Tarn-et-Garonne »

directrice des services douaniers de 2e classe, 5e échelon, à l'Ecole nationale des brigades des douanes de La Rochelle (DNRFP)

pour une durée maximale de cinq ans

directrice régionale des douanes et droits indirects et nommée à Papeete (direction régionale de Polynésie française)

M. Quiniou

professeur des universités (2e tour)

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (4e tour)

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

professeure de chaire supérieure (3e tour)

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

président du Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIPHP)

à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

le candidat reçu

au titre de la seconde série

à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

pour une durée d'une année

les candidats reçus

au titre de la première série

à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

pour une durée d'une année

les candidats reçus

au titre de la première série

à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

pour une durée d'une année

les candidats reçus

au titre de la première série

à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

pour une durée d'une année

les candidats reçus

au titre de la première série

à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

pour une durée d'une année

les candidats reçus

au titre de la première série

à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

pour une durée d'une année

les candidats reçus

au titre de la première série

à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

pour une durée d'une année

les candidats reçus

au titre de la première série

à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

pour une durée d'une année

les candidats reçus

au titre de la première série

à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

pour une durée d'une année

les candidats reçus

au titre de la première série

à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

pour une durée d'une année

les candidats reçus

au titre de la première série

à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

les candidats reçus

au titre de la seconde série

à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

les candidats reçus

au titre de la seconde série

à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

les candidats reçus

au titre de la seconde série

à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

les candidats reçus

au titre de la seconde série

à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

les candidats reçus

au titre de la seconde série

à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

les candidats reçus

au titre de la seconde série

à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

les candidats reçus

au titre de la seconde série

à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

les candidats reçus

au titre de la seconde série

à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

les candidats reçus

au titre de la seconde série

à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

pour une durée d'une année

les candidats reçus

au titre de la première série

à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

pour une durée d'une année

les candidats reçus

au titre de la première série

à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

pour une durée d'une année

les candidats reçus

au titre de la première série

à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

pour une durée d'une année

les candidats reçus

au titre de la première série

à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

pour une durée d'une année

les candidats reçus

au titre de la première série

à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

pour une durée d'une année

les candidats reçus

au titre de la première série

à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

pour une durée d'une année

les candidats reçus

au titre de la première série

à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

pour une durée d'une année

les candidats reçus

au titre de la première série

à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

pour une durée d'une année

les candidats reçus

au titre de la première série

à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

pour une durée d'une année

les candidats reçus

au titre de la première série

à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

pour une durée d'une année

les candidats reçus

au titre de la première série

à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

pour une durée d'une année

les candidats reçus

au titre de la première série

à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

pour une durée d'une année

les candidats reçus

au titre de la première série

à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

pour une durée d'une année

les candidats reçus

au titre de la première série

à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

pour une durée d'une année

les candidats reçus

au titre de la première série

à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

pour une durée d'une année

les candidats reçus

au titre de la première série

à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

pour une durée d'une année

les candidats reçus

au titre de la première série

à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

pour une durée d'une année

les candidats reçus

au titre de la première série

à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

pour une durée d'une année

les candidats reçus

au titre de la première série

à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

pour une durée d'une année

les candidats reçus

au titre de la première série

à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

pour une durée d'une année

les candidats reçus

au titre de la première série

présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen

à la 1re classe de leur grade

à la 1re classe de leur grade

à la 1re classe de leur grade

à la 1re classe de leur grade

secrétaire général du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseiller technique

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché

sous-préfet des Andelys

sous-préfet hors classe

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne (1re catégorie)

ingénieur de l'industrie et des mines

sous-préfet, sous-préfet de Corte

magistrat de l'ordre judiciaire

sous-préfet, sous-préfet d'Avallon

dans le corps des administrateurs civils et admise

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-directrice, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense

administratrice civile hors classe placée en service détaché

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Médecin chef des services

adjoint au sous-directeur affaires juridiques et administratives

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Médecin chef des services

adjoint au sous-directeur organisation, soutien et projection

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Médecin en chef

adjoint au sous-directeur ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commandant

adjoint au sous-directeur budget et finances

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Sergent-chef

adjoint au chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Laveran, Marseille

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Sergent

adjoint au chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, Paris

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Capitaine

adjoint au chef du bureau gestion financière et suivi des projets

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Lieutenant

chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Laveran, Marseille

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Capitaine

chef du département économique de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, Brest

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef du centre de comptabilité financière de la direction régionale du service de santé des armées, Saint-Germain-en-Laye

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commandant

chef du département d'administration et de gestion générale de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, Bordeaux

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Adjudant-chef

adjoint au chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Legouest, Metz

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Capitaine

chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, Paris

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjoint administratif, agent du centre de comptabilité financière de la direction régionale du service de santé des armées, Saint-Germain-en-Laye

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Lieutenant

chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, Brest

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Adjudant-chef

adjoint au chef du service finances du centre de recherches du service de santé des armées, Grenoble

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Lieutenant

chef du centre de comptabilité financière de la direction régionale du service de santé des armées, Saint-Germain-en-Laye

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Capitaine

chef du département d'administration et de gestion générale de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, Paris

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commandant

chef du département d'administration et de gestion générale et chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, Saint-Mandé

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Adjudant

adjoint au chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, Brest

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Capitaine

adjoint au chef du bureau gestion financière et suivi des projets

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Adjudant

adjoint au chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Percy, Clamart

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commandant

adjoint au chef du bureau gestion financière et suivi des projets

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Capitaine

chef du département d'administration et de gestion générale de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, Lyon

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commandant

chef du département économique de l'hôpital d'instruction des armées Legouest, Metz

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Adjudant-chef

adjoint au chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, Toulon

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Capitaine

chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Percy, Clamart

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Médecin chef des services

adjointe au sous-directeur hôpitaux

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Médecin en chef

adjointe au sous-directeur action scientifique et technique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, adjointe au sous-directeur ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenante

adjointe au chef de la division finances de la direction des approvisionnements en produits de santé, Orléans

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commandante

chef du département d'administration et de gestion générale de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, Toulon

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

secrétaire administrative de classe supérieure, chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, Lyon

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Capitaine

chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, Toulon

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjointe administrative principale, adjointe au chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, Saint-Mandé

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Capitaine

chef du service finances du centre de recherches du service de santé des armées, Grenoble

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commandante

chef de la division finances de la direction des approvisionnements en produits de santé, Orléans

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commandante

chef du département d'administration et de gestion générale de l'hôpital d'instruction des armées Legouest, Metz

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjointe administrative principale, agent du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, Bordeaux

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjointe administrative, agent du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Laveran, Marseille

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjointe administrative principale, agent de la division finances de la direction des approvisionnements en produits de santé, Orléans

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Secrétaire médicale

agent du service finances du centre de recherches du service de santé des armées, Grenoble

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

agent contractuel, agent du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, Lyon

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjointe administrative, adjointe suppléante au chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, Saint-Mandé

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Capitaine

chef de la section crédits de fonctionnement et chef de la mission Accord du bureau gestion financière et suivi des projets

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjointe administrative principale, agent du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, Bordeaux

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commandante

chef du département d'administration et de gestion générale de l'hôpital d'instruction des armées Percy, Clamart

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

brigadier-major, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Nice, chargé de l'administration

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant, chef du centre régional de formation d'Ajaccio

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

brigadier-chef, adjoint à la directrice du centre de formation de la police de Troyes

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

capitaine, chef du centre régional de formation de la Polynésie française

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

lieutenant, adjoint au chef du centre régional de formation de la Guyane

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant, chef du centre régional de formation de la Guyane

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant, directeur du centre de formation de la police de Béthune

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant, chef du Centre national de tir de Paris

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire de police, directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

capitaine, adjoint au chef du centre régional de formation de la Martinique

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire, chef de l'Institut national de la formation de Clermont-Ferrand

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administratif à la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

brigadier-major, chef du centre régional de tir d'Antibes

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant, directeur du centre de formation de la police de Carcassonne

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer, chargé de la pédagogie

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Vannes, chargé de l'administration

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant, chef du centre régional de formation d'Oissel

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire de police, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire de police, chef de la délégation au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire, directeur du Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant, directeur du centre de formation de la police de Sancerre

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant, adjoint au chef de la délégation régionale à la formation des personnels de préfecture et de police de Réunion-Mayotte

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant fonctionnel, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant, adjoint au chef de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation d'Antilles-Guyane

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Vannes

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

capitaine, chef du Centre national de formation des unités cynotechniques de Cannes-Ecluse

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation d'Ile-de-France

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant, adjoint au chef de la délégation au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

brigadier-major, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Sancerre

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Sens

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

brigadier-major, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Carcassonne

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Nîmes, chargé de l'administration

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux, chargé de l'administration

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

capitaine, adjoint au chef du Centre national de tir de Paris

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Nîmes

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer, chargé de l'administration

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant, directeur du centre de formation de la police de Saint-Brieuc

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

capitaine, directeur du centre de formation de la police de Perpignan

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

brigadier-major, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Perpignan

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant fonctionnel, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

brigadier-major, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Grenoble

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

brigadier-major, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Béthune

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

brigadier-major, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Saint-Brieuc

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

brigadier-major, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Nantes

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

brigadier-major, chef du Centre national d'éducation physique et sportive de Cannes-Ecluse

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Roubaix

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant fonctionnel, directeur du centre de formation de la police de Nice

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Sens, chargé de la pédagogie

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire de police, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant, à la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

brigadier-major, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Chassieu et Sainte-Foy-lès-Lyon

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire de police, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Nîmes, chargé de la pédagogie

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

brigadier-chef, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Sainte-Foy-lès-Lyon

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la directrice de l'Institut national de la formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de Gif-sur-Yvette

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant, directeur du centre de formation de la police de Grenoble

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant fonctionnel, directeur du centre de formation de la police de Chassieu et Sainte-Foy-lès-Lyon

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant, chef du centre régional de formation de Mayotte

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant fonctionnel, adjoint à la directrice de l'Ecole nationale de police de Reims, chargé de la pédagogie

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de la pédagogie

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire général

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargé de l'administration

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire de police, directeur de la pédagogie, adjoint au directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant fonctionnel, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Marseille, chargé de la pédagogie

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant, directeur du centre de formation de la police de Nantes

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant, chef du centre régional de formation de Montpellier

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant fonctionnel, adjoint à la directrice de l'Ecole nationale de police de Châtelguyon, chargé de la pédagogie

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de l'administration

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Draveil

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire de police, directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant fonctionnel, chef du centre régional de formation de Toulouse

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant fonctionnel, adjoint à la directrice de l'Ecole nationale de police de Paris, chargé de la pédagogie

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Vannes, chargé de la pédagogie

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Marseille

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant, au centre régional de formation de Dijon

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Roubaix, chargé de la pédagogie

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de l'Institut national de la formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de Gif-sur-Yvette

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire, directrice de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation d'Ile-de-France

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant, adjointe au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer à l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la directrice de l'Ecole nationale de police de Châtelguyon, chargée de l'administration

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la directrice de l'Ecole nationale de police de Reims, chargée de l'administration

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au secrétaire général

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandante, chef du centre régional de formation de la Martinique

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire de police, adjointe au directeur du Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur du Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette, chargée de l'administration

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire, directrice de l'Ecole nationale de police de Paris

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire, directrice de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant fonctionnel, chef de la délégation régionale à la formation des personnels de préfecture et de police de Réunion-Mayotte

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire de police, directrice de l'Ecole nationale de police de Châtelguyon

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Sens, chargée de l'administration

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo, chargée de l'administration

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Roubaix, chargée de l'administration

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandante, chef du centre régional de formation de Tours

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargée de l'administration

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Marseille, chargée de l'administration

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandante, directrice du centre de formation de la police de Troyes

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse, chargée de l'administration

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la directrice de l'Ecole nationale de police de Paris, chargée de l'administration

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire de police, chef de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation d'Antilles-Guyane

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire, adjointe au chef de l'Institut national de la formation de Clermont-Ferrand

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Draveil, chargée de l'administration

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire, directrice de l'Ecole nationale de police de Reims

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandante, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Draveil, chargée de la pédagogie

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandante, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux, chargée de la pédagogie

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des affaires logistiques et immobilières (BALI)

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe supérieure de la police nationale, au bureau des affaires logistiques et immobilières (BALI)

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe supérieure de la police nationale, au bureau des affaires financières (BAF)

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe exceptionnelle de la police nationale, au bureau des affaires financières (BAF)

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de section au bureau des affaires logistiques et immobilières (BALI)

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe normale de la police nationale, au bureau des affaires logistiques et immobilières (BALI)

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des affaires financières (BAF)

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

dans la limite de leurs attributions

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affaires logistiques et immobilières

contrôleur général de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relevant de la direction de la formation de la police nationale

commissaire divisionnaire de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens de la direction de la formation de la police nationale

commissaire divisionnaire de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets