JORFTEXT000019669072
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Garcia (Léonardo)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Orléans
Remplace:
Mme Cunat (Michèle), épouse Derr
Groupe:
Tribunal d'instance d'Orléans
tribunal
tribunal_instance
=
"
Orléans
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
21 Octobre 2008
21/10/2008