JORFTEXT000019669072

De: Garcia (Léonardo)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Orléans
Remplace:Mme Cunat (Michèle), épouse Derr
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Orléans"
suppleant
nomination
21 Octobre 200821/10/2008